Quelles sont les démarches santé à effectuer pour partir en toute sérénité ?
Pour partir dans les meilleures conditions, nous vous conseillons de réaliser un examen médical général avant votre départ. La mise à jour des vaccins et les examens dentaires sont prioritaires, mais il peut aussi être utile d’effectuer un bilan de santé complet et d’obtenir un certificat médical pour la pratique de tous les sports (par exemple la plongée sous-marine). N’oubliez pas de laisser les coordonnées et le numéro de votre police d’assurance santé privée à un membre de votre famille ou à un proche, ainsi qu’une adresse et un numéro de téléphone où vous serez joignable.
Pourquoi l’assurance de ma carte bancaire ne suffit-elle pas ?
L’assistance médicale incluse avec la plupart des cartes de crédit n’est valable que pendant les trois premiers mois de votre séjour à l’étranger. Les soins en cours ou consécutifs à un accident ne seront pas pris en charge au-delà de cette période initiale et peuvent être exclus d’une assurance souscrite après l’événement. L’assurance de votre carte de crédit peut également comporter des franchises ou constituer en une simple avance de frais.
Pourquoi ai-je besoin d’une couverture spécifique pour vivre à l’étranger ?
Si vous êtes expatrié (étudiant, salarié, indépendant, globe-trotter ou retraité) et non simplement détaché temporairement à l’étranger, vous ne serez plus couvert par le système de santé de votre pays d’origine et devrez probablement cotiser au système de santé local. Toutefois, cela ne signifie pas que vos frais de santé seront remboursés au même taux, ni même que vous bénéficierez du même niveau de couverture lorsque vous vous rendrez dans votre pays d’origine. Le coût des soins de santé varie considérablement d’un pays à l’autre et peut être bien supérieur à ce que vous avez l’habitude de payer chez vous.
Si vous adhérez uniquement au régime local de protection sociale de votre pays d’expatriation, vos remboursements sont susceptibles d’être limités, voire inexistants, et vous ne serez pas couvert en voyage ou lorsque vous retournerez dans votre pays d’origine.
Qu’est-ce qu’un mandat ?
Il s’agit d’une convention par laquelle une personne physique ou morale, appelée « mandant », donne à une autre, appelée « mandataire », pouvoir de la représenter dans l'accomplissement d'un acte juridique. En matière de courtage d'assurance, le client souscripteur ou la société souscriptrice utilise un mandat pour signaler sa volonté de donner à un courtier l'ordre d’étudier, de placer et de suivre un ou plusieurs risques en son nom auprès des organismes assureurs. Il en va de même en matière de gestion. Le mandat est indispensable pour que le courtier obtienne une rémunération et pour qu’il puisse obtenir de la part du gestionnaire et de l’organisme assureur les éléments lui permettant de travailler.
Qui doit le remplir ?
Le mandat doit être rempli par le mandant.
En l’espèce, le mandant est une société, personne morale. Il doit donc être établi sur papier à en-tête ; les nom, prénom et qualité du signataire doivent être mentionnés et le cachet de l’entreprise doit être apposé.
La société transmet le mandat à l’organisme assureur ainsi qu’une copie au courtier. Ce dernier le présentera devant l’organisme assureur afin de réaliser ses missions.
Doit-on lister dans le mandat l’ensemble des contrats d’assurance concernés ?
Il convient de lister chaque contrat faisant l’objet du mandat (organisme assureur, nature du risque, n° de contrat, catégorie de personnel s’il y a lieu). Toutefois, afin qu’aucun contrat soit omis ou en cas de méconnaissance du périmètre, il est préférable de les viser de façon générale. Si le mandat vise des contrats en particulier, il conviendra de les identifier avec précision.
Mandat exclusif ou non exclusif ?
Comme son nom l'indique, le mandat exclusif confie à un seul et unique courtier le soin de réaliser la mission confiée (étude, placement, suivi).
A contrario, le mandat non exclusif permet au client ou prospect de recourir à plusieurs courtiers dans le but de réaliser la mission.
En principe, il convient donc de faire remplir au prospect ou client un mandat exclusif.
S’il existe des contraintes contextuelles (un appel d’offre par exemple) ou si le client l’exige, il est envisageable de recourir à un mandat non exclusif.
Quel mandat utiliser ?
1/ Le mandat d’étude? Le mandat d’étude permet de réaliser l’analyse du risque et la définition du besoin en assurance. N.B : Le mandat d’audit Grâce au mandat d’audit, le mandataire peut procéder à une étude approfondie du risque déterminé qui donne lieu à une restitution accompagnée de préconisations et solutions. 2/Le mandat de placement? Après l’étude, le mandat de placement permet d’interroger les organismes assureurs afin que ces derniers fassent des propositions de garanties et tarifications. Typiquement, il s’agit de la phase d’appel d’offres. 3/ Le mandat de suivi? On entend par suivi le fait de veiller à la conformité des contrats d’assurance souscrits avec les évolutions légales et réglementaires, de s’assurer de la corrélation de l’offre souscrite avec les besoins du client tout au long de la vie du contrat, … Afin de réaliser ces missions pour le compte d’un prospect ou d’un client, il est nécessaire qu’il remplisse un mandat de suivi. C’est par ailleurs cette dimension qui confère un caractère récurrent à la rémunération que percevra le courtier. 4/ Le mandat de gestion? Si le client souhaite nous confier la gestion de ses contrats d’assurance, il conviendra de lui faire compléter et signer un mandat de gestion. Il est évidemment possible de cumuler différentes missions au sein d’un même mandat, à condition de bien les identifier. Le courtage et la gestion ne relevant pas des mêmes entités juridiques, le mandat de gestion fera toujours l’objet d’un document à part.
L’ordre de remplacement, qu'est ce que c'est?
Un client, entreprise ou particulier a la possibilité de demander à transférer son (ses) contrat(s) d’assurance chez un autre courtier.
Pour ce faire, le client ou prospect doit compléter et signer un ordre de remplacement qu’il adresse par lettre recommandée avec accusé de réception à l’organisme assureur, copie le nouveau courtier.
Le changement de courtier peut être à effet immédiat ou à compter d’une date déterminée.
L’ordre de remplacement valant résiliation
En plus du changement d’intermédiaire, l’ordre de remplacement prévoit la résiliation du (des) contrat(s) d’assurance à la prochaine échéance.
IMPORTANT – ATTENTION :
La rémunération d’un courtier est attachée au contrat d’assurance : c’est pourquoi elle est versée par l’organisme assureur. Par suite, il est préférable qu’un nouveau contrat soit établi – même si les garanties sont inchangées – afin que le courtier sortant ne puisse prétendre à la poursuite de sa rémunération.
RC pro
C.A.T. PARTNERS est capable de proposer des RC Professionnelles pour tout type d’activité, réglementées ou non réglementées. Nous analysons avec vous les risques liés à votre métier ainsi que les obligations à respecter. Nous vous proposons un comparatif des acteurs du marché afin de vous permettre de choisir l’offre la plus pertinente.
Quand résilier mon contrat RC Pro en cours ?
Généralement tous les contrats d’assurance ainsi que la RC Pro sont des contrats annuels à tacite reconduction. La résiliation doit se faire entre 2 et 3 mois avant la date d’échéance, et cette date est généralement le 31 décembre. Vous pouvez donc résilier dès le mois de septembre. L’idéal est de nous contacter quand bon vous semble et le plus tôt possible afin de nous permettre de vous obtenir le meilleur contrat.
Sur l’assurance de personne (mutuelle santé & prévoyance), la résiliation infra-annuelle est possible. Il faut juste que C.A.T. PARTNERS puisse travailler en amont avec vous sur votre configuration.
Qu’est-ce qu’une franchise ?
La franchise est une somme d’argent restant à la charge de l’assuré après indemnisation par l’assureur. Cette franchise est définie au moment de la souscription du contrat d’assurance, et éventuellement revue à chaque échéance annuelle du contrat. Son montant varie selon les compagnies d’assurances, mais aussi selon la nature du sinistre et les garanties souscrites par l’assuré. Dans le cadre des assurances de personnes, la franchise s’exprime plutôt en nombre de jours.
Est-il obligatoire de souscrire à une RC Professionnelle ?
La RC Professionnelle est obligatoire pour les professions réglementées.
Pour les autres professions, C.A.T. PARTNERS vous recommande vivement dans prendre une afin que votre activité soit couverte en cas de dommages causés aux tiers ou de réclamation client.
Qu'est-ce que la RC Décennale ?
La garantie décennale est valable pendant 10 ans , c’est une protection destinée aux professionnels du bâtiment et de la construction, elle couvre les dommages ou sinistres se produisant après la livraison d’un chantier.
Est-il obligatoire de souscrire à une RC Décennale ?
Cette garantie est obligatoire pour tout professionnel du bâtiment.
Quelle est la différence entre RC Professionnelle et RC Exploitation ?
La RC Professionnelle est engagée si un tiers est victime d’un dommage du fait de votre activité ou de vos produits. La RC Exploitation, quant à elle, concerne les dommages causés à des tiers au cours de la vie quotidienne de l’entreprise, sans qu’ils soient liés aux produits ou services (par exemple, si un client se blesse à l’intérieur de votre point de vente).